J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770314A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2007, M. Dobo-Schoenenberg (Denis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 19 février 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.